Site internet et application mobile Fête Foraine de Tours

Les présentes mentions légales et la présente politique de confidentialité s’appliquent à l’ensemble des supports numériques liés à Fête Foraine de Tours, incluant notamment :

  • le site internet fete-foraine-tours.fr
  • l’application mobile associée
  • les pages, contenus, fonctionnalités, formulaires, services et outils accessibles depuis ces supports

Éditeur, développeur et hébergeur

Le site internet et l’application mobile sont édités, développés et hébergés par :

PASEO®
Entreprise individuelle
SIREN : 835 207 796
RCS : La Rochelle
Siège social : 2 rue de la Bintje, 17570 Saint-Augustin, France
Téléphone : 09 87 51 24 51
E-mail : contact@agence-paseo.fr
Site web : www.agence-paseo.fr

Responsable de la publication : Jeremy CHOULANT

L’hébergement est assuré par PASEO®, sur des serveurs situés en France, dans ses locaux.

Objet des supports numériques

Le site internet et l’application mobile ont pour objet de présenter des contenus, informations pratiques, actualités, visuels, horaires, tarifs, animations, attractions et autres éléments relatifs à la Fête Foraine de Tours.

PASEO® intervient au titre de l’édition, du développement, de l’intégration technique, de la maintenance, de l’administration et de l’hébergement du site internet et de l’application mobile.

Les informations diffusées ont une vocation informative et peuvent être modifiées, mises à jour ou supprimées à tout moment, sans préavis.

Exploitation de l’événement et des attractions

Les attractions, stands, animations, activités, points de restauration ou autres prestations présentés sur le site internet et dans l’application mobile peuvent être exploités par des professionnels indépendants.

PASEO® n’intervient pas nécessairement comme exploitant direct de chaque attraction, animation ou service présenté, sauf mention contraire expresse.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site internet et dans l’application mobile, notamment les textes, visuels, photographies, illustrations, logos, vidéos, graphismes, éléments de design, structure, arborescence, interfaces, codes, développements, bases de données et contenus, sont protégés par les dispositions légales relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de PASEO® ou font l’objet d’un droit d’utilisation, de diffusion ou d’exploitation.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à poursuites.

Responsabilité

PASEO® s’efforce de fournir des informations aussi fiables, claires et à jour que possible. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’absence d’erreur des contenus diffusés.

PASEO® ne saurait être tenue responsable :

  • des erreurs, omissions ou imprécisions affectant les contenus ;
  • de la modification, du report, de l’annulation ou de l’interruption d’un événement, d’une animation ou d’une attraction ;
  • de l’indisponibilité temporaire ou permanente du site internet ou de l’application mobile ;
  • d’un dysfonctionnement technique, bug, incompatibilité ou interruption de service ;
  • de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des supports numériques ou de l’impossibilité d’y accéder ;
  • des contenus, services ou pratiques de sites tiers accessibles via des liens externes.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations et services accessibles.

Liens hypertextes et services tiers

Le site internet et l’application mobile peuvent contenir des liens vers des services, sites ou contenus tiers.

PASEO® n’exerce aucun contrôle sur ces services externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leur disponibilité ou de leur politique de confidentialité.

Des services tiers peuvent être utilisés ou intégrés, notamment :

  • Google Maps
  • YouTube
  • outils techniques de sécurité ou de protection contre les abus
  • services nécessaires au bon fonctionnement mobile, selon l’environnement Apple ou Android

L’utilisation de ces services peut entraîner la collecte ou la transmission de données techniques par leurs propres éditeurs, sous leur responsabilité.

Données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site internet et l’application mobile est :

PASEO®
2 rue de la Bintje, 17570 Saint-Augustin, France
E-mail : contact@agence-paseo.fr
Téléphone : 09 87 51 24 51

Données susceptibles d’être collectées

Selon les fonctionnalités utilisées, les données suivantes peuvent être collectées :

  • nom et prénom, lorsque l’utilisateur les communique volontairement ;
  • adresse e-mail ;
  • contenu des messages envoyés via le formulaire de contact ;
  • données techniques de connexion et de navigation ;
  • adresse IP ;
  • informations relatives au terminal, au navigateur, au système d’exploitation ou à l’application ;
  • journaux techniques et données de sécurité ;
  • identifiants techniques nécessaires à certaines fonctionnalités mobiles, notamment les notifications push ;
  • données liées aux permissions accordées par l’utilisateur, comme l’appareil photo ou la localisation.

Finalités du traitement

Les données peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

  • répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
  • assurer le bon fonctionnement du site internet et de l’application mobile ;
  • gérer la sécurité, prévenir les abus, tentatives d’intrusion, envois automatisés ou comportements frauduleux ;
  • maintenir, administrer et améliorer les services ;
  • permettre certaines fonctionnalités, comme l’affichage de cartes, la lecture de vidéos, le scan de QR codes ou l’envoi de notifications push ;
  • établir des statistiques techniques de fréquentation ou d’usage, à des fins strictement internes.

Base légale

Les traitements sont fondés, selon les cas, sur :

  • le consentement de l’utilisateur ;
  • l’intérêt légitime de PASEO® à assurer la sécurité, la maintenance et le bon fonctionnement des supports numériques ;
  • l’exécution d’un service demandé par l’utilisateur ;
  • le respect d’une obligation légale.

Formulaire de contact

Un formulaire de contact peut être mis à disposition sur le site internet.

Les informations transmises via ce formulaire sont utilisées uniquement pour traiter la demande de l’utilisateur et lui répondre.

Ces données ne sont pas revendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Sécurité et lutte contre les abus

Le site internet et l’application mobile peuvent utiliser des outils de sécurité, de filtrage ou de lutte contre les messages indésirables, les robots, les accès non autorisés ou les usages abusifs.

Dans ce cadre, certaines données techniques peuvent être analysées ou enregistrées pour protéger les services, les infrastructures et les utilisateurs.

Cookies et traceurs

Le site internet et l’application mobile peuvent utiliser des cookies, stockages locaux ou technologies similaires strictement nécessaires à leur fonctionnement, à leur sécurité, à la navigation, à la prévention des abus ou à certaines mesures techniques d’usage.

Selon les informations communiquées, aucun cookie publicitaire ou traceur marketing n’est utilisé à des fins de profilage commercial.

Toutefois, certains services tiers intégrés, comme Google Maps ou YouTube, peuvent déposer leurs propres traceurs ou collecter des données techniques, sous leur propre responsabilité.

Statistiques et mesure d’usage

Le site internet et l’application mobile peuvent générer des statistiques techniques internes d’utilisation, de performance, de consultation ou de fonctionnement, notamment via les outils natifs de l’infrastructure serveur.

Ces données sont utilisées exclusivement pour :

  • l’administration technique ;
  • la maintenance ;
  • la sécurité ;
  • l’amélioration des performances ;
  • le suivi du bon fonctionnement des services.


Aucune revente ni transmission commerciale de ces données n’est effectuée.

Application mobile – notifications push

L’application mobile peut recevoir des notifications push.

Pour permettre leur fonctionnement, l’application peut utiliser un identifiant unique et anonyme fourni par les services Apple ou Google, notamment APNS ou FCM, afin d’acheminer les notifications vers l’appareil de l’utilisateur.

Les notifications push sont facultatives. L’utilisateur peut à tout moment les désactiver depuis les réglages de son téléphone ou de sa tablette.

Application mobile – permissions

Caméra

L’application peut demander l’autorisation d’accéder à l’appareil photo afin de permettre le scan de QR codes.

Selon la configuration communiquée, aucune donnée n’est transmise sur le réseau au seul titre de cette utilisation.

Localisation

L’application peut demander l’accès à la localisation afin de permettre l’utilisation des cartes ou de certaines fonctionnalités associées.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou retirer ces autorisations à tout moment depuis les réglages de son appareil.

Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à PASEO®, dans la limite nécessaire à l’édition, l’administration, l’hébergement, la maintenance, la sécurité et l’amélioration des services.

Certaines données techniques peuvent également être traitées par des prestataires ou services tiers strictement nécessaires au fonctionnement de fonctionnalités intégrées, notamment dans les environnements Apple, Google, cartographie, vidéo ou sécurité.

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies, et notamment :

  • le temps nécessaire au traitement des demandes de contact ;
  • la durée utile à la maintenance, à la sécurité et à l’administration technique ;
  • la durée strictement nécessaire au fonctionnement des fonctionnalités mobiles ou des journaux techniques ;
  • la durée imposée par les obligations légales, lorsque cela est applicable.

Sécurité des données

PASEO® met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles, et prévenir leur altération, perte, divulgation, accès non autorisé ou utilisation illicite.

Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles et à la réglementation française applicable, l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • droit d’accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit d’effacement ;
  • droit d’opposition ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit à la portabilité, lorsque celui-ci est applicable ;
  • droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

L’utilisateur peut exercer ses droits en écrivant à :

contact@agence-paseo.fr

Une preuve d’identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire.

L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales et la présente politique de confidentialité sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable préalable, compétence est attribuée aux juridictions françaises territorialement compétentes.

Mise à jour

PASEO® se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales et la présente politique de confidentialité, notamment pour tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou fonctionnelle.

La version en ligne à la date de consultation est celle opposable à l’utilisateur.

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